Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

J.O. 294 du 18 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 29 novembre 2002 portant nomination aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

NOR : SANH0224069A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 29 novembre 2002 :

Il est mis fin au mandat des membres titulaire et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dont les noms suivent :

M. Benech (Jean-Marie), conseiller d'Etat en service extraordinaire, en qualité de président suppléant ;

M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales en qualité de membre titulaire ;

Mme la docteure Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales, représentant l'inspection générale des affaires sociales en qualité de membre suppléant ;

M. Gaussens (Jean-Philippe), directeur du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne), représentant la Fédération hospitalière de France en qualité de membre suppléant.

Est nommé en qualité de président suppléant aux conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel :

Mme Laurent (Dominique), conseiller d'Etat.

Sont nommés en qualité de membres désignés par le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :

Inspection générale des affaires sociales

Titulaire : Mme la docteure Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales.

Suppléante : Mme la docteure Vienne (Patricia), inspectrice générale des affaires sociales.

Représentant proposé par la Fédération hospitalière de France

Suppléant : M. Baque (Alain), directeur de l'hôpital gérontologique et médico-social de Plaisir (Yvelines).

Le mandat des membres titulaire et suppléants désignés ci-dessus prend effet à la date du présent arrêté et pour la durée du mandat restant à courir des membres des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel désignés par les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés.